CGV & CGU
1. PREAMBULE
Les présentes conditions ont pour objet de régir les relations contractuelles entre, d'une part, la société DESIGN BY RHINO - STEPHANE GARINO EIRL,
Siret : 479.808.354.00035
Siège social : 125 Chemin de Saint Pons - 06460 Escragnolles
Ci-après dénommée "DESIGN BY RHINO" étant le Contractant.
Téléphone : 06 16 25 07 92 - 09 81 61 74 21 - Email: contact@designbyrhino.fr
Et, d'autre part, le Client souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Design by Rhino https://www.designbyrhino.fr ci-après dénommé le "Client" étant l’Utilisateur et acceptant les Conditions Générales de Vente.
Toutes autres conditions n'engagent la société DESIGN BY RHINO qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur le site www.designbyrhino.fr peuvent être modifiées par la société DESIGN BY RHINO sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
1.1 Le site Internet designbyrhino.fr est exploité par la société DESIGN BY RHINO
Toute commande validée par le Client sur le site designbyrhino.fr implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre DESIGN BY RHINO et l'utilisateur du site www.designbyrhino.fr, de la passation de commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison. Toute confirmation contraire par l’utilisateur référant à ses propres conditions générales d’affaires n’est pas applicable.
Les conditions étant objets de dérogation ne sont valables que si la société DESIGN BY RHINO les a confirmées préalablement. Il en va de même pour toute stipulation annexe ou accord au contrat écrit.
Le personnel de DESIGN BY RHINO n’est pas autorisé à accepter des accords supplémentaires ou des modifications des présentes conditions générales de vente. Seul le gérant ou dirigeant de la société DESIGN BY RHINO y est habilité.
1.2 Obligations réciproques
Ces conditions générales de vente sont rédigées en français et expriment les obligations, les droits du Client et de DESIGN BY RHINO.
DESIGN BY RHINO s'engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.
2. GENERALITES
2.1 Conclusion du contrat
En cliquant sur le bouton validé, l'issu du processus de commande marque la conclusion du contrat entre le Client et DESIGN BY RHINO. Conformément à la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 et la loi n°2004-575 sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, tout bon de commande validé constitue une acceptation irrévocable à l'instar d'une signature manuscrite qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales.
Toutefois, la commande n’est considérée comme ferme et définitive qu’à partir de son paiement intégral.
2.2 Durée du contrat
Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits et services souscrits, jusqu'à la date de livraison prévue initialement lors de la commande.
2.3 Document probatoire
Les informations contractuelles au sujet de la commande feront l'objet d'une confirmation par voie d'email. DESIGN BY RHINO recommande au Client de conserver son email de confirmation de commande ou de l'imprimer. En effet, ces documents seront considérés comme preuves juridiques des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties, l'archivage des bons de commande et des factures dans les systèmes informatiques de DESIGN BY RHINO.
3. LES PRODUITS
3.1 Description et information sur les produits
Les produits proposés par DESIGN BY RHINO sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
DESIGN BY RHINO s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches articles des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations présentées par DESIGN BY RHINO ont été communiquées par ses fournisseurs. Les descriptions (Photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les produits présentés sont indicatives.
En cas d'erreur de description (Photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques) sur un produit, la responsabilité de DESIGN BY RHINO ne saurait être engagée.
En cas d'erreur de description, le Client n'obtiendra pas automatiquement le droit au retour du produit avec remboursement des frais de port: il appartiendra en effet à DESIGN BY RHINO de juger si cette erreur justifie le remboursement des frais de port acquittés par le Client.
3.2 Propriétés intellectuelles des produits
Les produits proposés par DESIGN BY RHINO en textes et logos sont dans l’ensemble transformés en création graphiques et peuvent être issus d'une marque protégée. Si vous êtes propriétaire d’un logo présent sur le site de www.designbyrhino.fr et que vous souhaitez qu’il n’y apparaisse plus, vous avez la possibilité de demander le retrait du site des images des produits concernés. Votre demande doit être faite par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@designbyrhino.fr DESIGN BY RHINO retirera sans délais de son site les images concernées.
3.2 Disponibilité des produits
DESIGN BY RHINO s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles auprès de ses fournisseurs.
A défaut de disponibilité du produit, en aucun cas la responsabilité de DESIGN BY RHINO ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client. En revanche, DESIGN BY RHINO s'engage à en informer au plus vite le Client et à lui proposer un produit similaire dans le même niveau de prix et de caractéristique, un remboursement ou bien un à valoir sur l'ensemble du catalogue.
Si le Client opte pour un remboursement, DESIGN BY RHINO s'engage à rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle DESIGN BY RHINO aura informé le Client de l'indisponibilité du produit.
4. LES PRIX
4.1 Description et indication
Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour l'exercice d'une activité commerciale (Loi n°2009-1674 du 30 décembre 2009 - art. 67) Les prix sont indiqués en euros hors taxes. T.V.A (Taxe valeur ajoutée) non applicable art. 293 B du CGI. Les prix sont par défaut affichés net à payer.
Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (Port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client validée.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de DESIGN BY RHINO et documents de vente.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne.
L'utilisateur devra par ailleurs régler une somme forfaitaire correspondant à une participation aux frais de traitement de la commande (Sauf s'il bénéficie d'une offre spéciale l'exonérant), dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation dépend des produits commandés.
4.2 Composition et validité
Les prix des produits vendus sur le site www.designbyrhino.fr sont indiqués en Euros Hors Taxes, hors frais d'expédition, de garantie, de services annexes et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Si le prix d'un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d'accueil) ou sur la newsletter, c'est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi.
5. QUANTITÉ
DESIGN BY RHINO propose ses produits sous réserve de stock de ses fournisseurs. Ce qui implique une réservation des produits auprès des fournisseurs. Les prix sont dégressifs en fonction des quantités commandées.
6. PERSONNALISATION
6.1 Maquette et Bon à Tirer pour les articles personnalisés
À la validation de la commande, le site www.designbyrhino.fr propose l'envoie par e-mail d'un visuel de type BAT (maquette). Ce document est destiné à valider les caractéristiques de la personnalisation (Placements, dimensions, et coloris sur l'article...). Les dimensions sont arrondies et pourront être adaptées pour être conforme au visuel produit. Les proportions d'une image, logo, texte seront respectées. Si un point demeure imprécis sur le document, il incombe au Client de demander des précisions à ce sujet. Le Client a la possibilité de donner des informations complémentaires dans le champ "Remarques utiles pour votre personnalisation", tel que les numéros de pantone des coloris pour que le Disigner de DESIGN BY RHINO puisse sélectionner la bonne couleur de flex, d'encre ou de fil, les dimensions précises souhaitées en centimètres... Le Client doit vérifier la conformité de son logo ainsi que l'orthographe. La société DESIGN BY RHINO décline toutes responsabilités sur des erreurs ou des omissions. La maquette établit par le site devra être retournée par e-mail dûment remplie, datée et signée pour validation, et elle équivaudra comme feu vert pour le lancement de la fabrication.
6.2 Rendu de la personnalisation
Dans le visuel de personnalisation, les photos des produits ne sont pas contractuelles, la couleur peut varier d'un écran à l'autre. Des zones de marquages sont tracées sur ces dessins pour vous permettre de créer votre personnalisation.
La société DESIGN BY RHINO s'engage à tout mettre en œuvre pour réaliser la personnalisation des articles au mieux de ce qui est techniquement faisable selon la technique choisie. Il est à noter que le rendu d'une impression ou d'une broderie sur textile ou objet différera forcément du rendu d'une restitution sur papier ou sur écran du même logo, sans que la qualité du travail produit soit en cause.
6.3 Prototype personnalisé
Lors de la confirmation d'une commande avec personnalisation, le Client peut demander sous réserve de frais supplémentaires la réalisation d'une pièce commandée pour validation avant réalisation du reste de sa commande. Dans le cas où le Client ne demande pas la réalisation d'un prototype, la société DESIGN BY RHINO ne pourra accepter aucune réclamation.
6.4 Droit et Refus d’exécution
Le Client reste seul responsable des textes, logos et images qu’il a sélectionnés. Le fait que DESIGN BY RHINO réalise les personnalisations selon les choix du Client ne peut en aucun cas entraîner la responsabilité de DESIGN BY RHINO sur la nature des textes, logos et images.
DESIGN BY RHINO se réserve la possibilité de refuser l’exécution d’une commande, dans la mesure ou les textes, logos, images que le Client veut faire apposer sur les articles sont contraires aux lois en vigueur sur le territoire français, comme par exemple l’incitation à la haine raciale, la violence, la xénophobie, la publicité pour les cigarettes ou les alcools,… Dans ce cas, DESIGN BY RHINO pourra proposer au Client le remboursement de sa commande ou pourra demander au Client la modification des textes, logos ou images contrevenants aux lois en vigueur.
Le Client devra se conformer aux droits français et internationaux sur la propriété intellectuelle et commerciale des marques et des logos, et vérifier qu'il détient les droits de faire reproduire tout texte ou logo d'une marque qu'il entend faire reproduire par DESIGN BY RHINO. Le contractant, la société DESIGN BY RHINO ne peut être en mesure de vérifier pour chaque commande si les textes et logos sont issus d'une marque et sont protégés et si le Client détient les droits de faire reproduire les textes et logos.
7. COMMANDE
7.1 Capacité
Les commandes se font sur le site www.designbyrhino.fr. Le Client a la possibilité de transmettre par téléphone au 06 16 25 07 92 ou contact@designbyrhino.fr, son adresse de facturation, livraison, et détail de sa commande afin de l'aider à finaliser sa commande en ligne.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette étape formalisant le contrat de vente entre DESIGN BY RHINO et le Client.
La société DESIGN BY RHINO s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, DESIGN BY RHINO se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d'appeler le 09 81 61 74 21 (coût d'un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures. Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.
Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ainsi que le compte bancaire qu'il utilise et que ces derniers donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.
En cas de rejet du moyen de paiement, la société DESIGN BY RHINO sera en droit de déduire du remboursement les frais liés au mode de paiement prélevés par sa banque. Concernant les frais techniques, frais de maquette, frais d'approvisionnement de la marchandise, frais de retour fournisseur... qu’elle a engagés. Le montant de ces frais étant alors forfaitairement compté à 20% du montant Total de la commande versée par le Client, hors frais bancaires, et remises, codes de réductions préalablement liés à l'article.
7.2 Informations personnelles
Lors de la commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :
1. Nom et prénom
2. Adresse
3. Téléphone
4. Adresse électronique
5. Type de la carte de paiement, numéro de carte et date d'expiration de la carte.
Tout Client valablement inscrit sur le site www.designbyrhino.fr sera engagé par toute commande qui a nécessité l'usage de l'adresse mail et du mot de passe personnel du dit Client (sous réserve des droits de rétractation et de retour définis aux présentes).
Le Client se doit de vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de la commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).
DESIGN BY RHINO ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client et les délais de livraison seront fortement retardés.
7.3 Mail de confirmation et d'envoi
DESIGN BY RHINO enverra un email de confirmation après validation de la commande afin de récapituler les informations contractuelles.
Lorsque la commande du Client est ensuite validée par DESIGN BY RHINO, selon les procédures de validation du paiement décrites ci-après, le Client est alors averti par mail de l'expédition de sa commande.
7.4 Traitement de la commande
Les commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement réceptionnées.
DESIGN BY RHINO s'engage à traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des Vendeurs, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.
Le Client pourra alors demander un remboursement du montant des sommes versées.
DESIGN BY RHINO fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date d'indisponibilité.
Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle.
Néanmoins, DESIGN BY RHINO tient à informer ses Clients qu’en cas de commande de divers articles, il est possible que DESIGN BY RHINO envoie chacun des articles dans des colis séparés en raison de sa procédure logistique, ce qui peut engendrer un paiement de frais de port pour chacun des colis reçus.
7.5 Inexécution de la commande
DESIGN BY RHINO ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications, inondation, incendie, et en cas d'erreur manifeste.
DESIGN BY RHINO ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par DESIGN BY RHINO, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
7.6 Rétractation, Annulation, Retour de la commande
Conformément aux dispositions de l'article L221-18 et suivants du Code de la Consommation, il peut être retourné à DESIGN BY RHINO au titre du droit de rétractation tout produit non personnalisé. Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires (tous les jours de l'année sont comptés) pour lui indiquer son souhait de se rétracter. Le délai court à compter du lendemain de la réception du bien ou, pour les services, de la conclusion de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Conformément aux dispositions de l'article L221-28, 2° du Code de la Consommation, dans le cadre d'une souscription de prestation ou de fourniture de service, le Client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs, sans pénalité, mais à compter de la validation de l'offre. Tout droit de rétractation de l’Acheteur sera exclu à partir du moment où le travail de prestation de service de DESIGN BY RHINO a commencé avec l'accord du Client.
Conformément aux dispositions de l'article L221-28, 3° du Code de la Consommation, la personnalisation des produits par DESIGN BY RHINO s'analyse comme une fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, privant le consommateur de son droit de rétractation. DESIGN BY RHINO est une EIRL dont le siège social est établi au sein du domicile du gérant, l'activité considérée ne conduit pas à recevoir de la clientèle ou des marchandises, Design BY RHINO ne dispose d'aucun stock d'articles personnalisés. Les articles confectionnés comprenant des marquages, des flocages, des impressions ou des broderies sont considérés personnalisés à la réception de la commande Client. Les marquages, les flocages, les impressions et les broderies des articles sont donc réalisés à la réception d'une commande fournisseur, unique ou groupée. Les articles confectionnés sont considérés personnalisés et ne sont donc pas soumis à notre politique de retour et d'échange. En acceptant le lancement de la fabrication le Client reconnait perdre son droit de rétractation dès que la fabrication est entièrement exécutée.
En cas d’annulation, la société DESIGN BY RHINO sera en droit de déduire du remboursement les frais liés au mode de paiement prélevés par sa banque. Concernant les frais techniques, frais de maquette, frais d'approvisionnement de la marchandise, frais de retour fournisseur... qu’elle a engagé. Le montant de ces frais étant alors forfaitairement compté à 20% du montant Total de la commande versée par le Client, hors frais bancaires, et remises, codes de réductions préalablement liés à l'article.
7.6.1 – Le Client se doit de vérifier la conformité contractuelle de la marchandise livrée, ainsi que les résultats intermédiaires, bons à tirer, maquettes, … qui lui ont été expédiés pour être corrigés et validés.
Le danger de toute erreur incombe au Client à partir du moment où il a validé les documents qui lui ont été transmis par la société DESIGN BY RHINO et ou le site www.designbyrhino.fr.
7.6.2 – En cas de vices ou défauts, le Client devra en prouver l'existence pour en effectuer la déclaration à la société DESIGN BY RHINO. L'action en garantie légale des vices cachés doit être exercée auprès de DESIGN BY RHINO par lettre recommandée avec avis de réception. Ce courrier doit être accompagné de justificatifs : bon de livraison, photo... Une fois le vice caché démontré, le Client pourra obtenir le remplacement ou l’annulation de la commande, ou une diminution du prix s’il souhaite conserver le bien. En cas de retour de la commande, DESIGN BY RHINO prend en charge les frais de port standards sous forme d'envoi de fichiers, pour que le Client puisse imprimer le bordereau d'affranchissement prépayé nécessaire à la marchandise retournée.
7.6.3 – Tout retour doit être discuté préalablement avec DESIGN BY RHINO. Toute marchandise retournée en port dû ne sera pas acceptée.
7.6.4 – Le fait qu’un ou plusieurs articles de la marchandise présentent un vice n’autorise pas le Client à réclamer le remboursement de sa commande. Dans ce cas, la société DESIGN BY RHINO devra proposer le remplacement, ou le remboursement des articles défectueux, ou une diminution du prix s’il souhaite conserver les biens.
7.6.5 - Pour un produit dit «personnalisé» ou «Article confectionné, fabriqué, réalisé à la commande», celui-ci n’est pas soumis à notre politique de retour et d'échange, et au droit de rétractation, conformément aux dispositions de l'article L221-28, 3° du Code de la Consommation.
Dans certains cas d’«Articles confectionnés et réalisés à la commande» DESIGN BY RHINO se réserve le droit et l’appréciation de faire bénéficier au Client de sa garantie commerciale, si l’article peut retrouver rapidement un preneur. DESIGN BY RHINO pourra autoriser l’échange de l’article et le Client prendra à sa charge les frais de retour, et sera redevable des frais de remise en stock de 20% du prix unitaire de l'article, ceci hors remises et codes de réductions préalablement liés à l'article.
7.6.6 - Pour le retour d'un produit non personnalisé, le Client prendra à sa charge, les frais de retour de la marchandise. L'acheteur en ligne, comme tout consommateur de VPC, a un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien ou accepte l'offre pour une prestation, sans justification, ni paiement de pénalités de sa part.
Modalités et devoirs du Client en cas de rétractation :
• Pour les produits non personnalisés la rétractation doit être signifiée dans les 14 jours après réception de la commande.
• Le Client doit faire part de sa décision à l’écrit ou par téléphone, sa demande devra être confirmée par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@designbyrhino.fr. DESIGN BY RHINO devra accuser réception et valider la demande de rétractation par retour de mail au Client avant tout retour de produit.
• Le produit doit être retourné sous 14 jours dès validation de la demande de rétractation, de préférence dans son emballage d'origine pour préserver l'intégrité du produit.
• Le Client devra respectez autant que possible les modalités de renvoi prévues par DESIGN BY RHINO (obtention d'un numéro de retour, choix du transporteur, etc.)
• Les frais de retour sont à la charge du Client.
• Si la prise en main du produit ne s’est pas limitée à un simple essayage comme en magasin, qu’il est retourné détérioré, le client doit alors dédommager le marchand en fonction de la décote fixée par ce dernier.
Garantie Légale du Client en cas de rétractation :
• Selon les CGU le Client est informé de son droit de rétractation sur les produits non personnalisés.
• Les modalités et devoirs du Client en cas de rétractation des présentes CGU valent formulaire de rétractation.
• En cas de rétractation, DESIGN BY RHINO doit accuser réception et valider la demande de rétractation par retour de mail au Client avant tout retour de produit.
• DESIGN BY RHINO doit rembourser la commande dans son intégralité (frais de port standards inclus).
• Le remboursement sera effectué sous 14 jours, dès la réception et le contrôle du parfait état du produit retourné.
• Le remboursement sera établi selon le mode de paiement préalablement effectué par le Client lors de sa commande.
Garantie Commerciale du Client en cas de rétractation, de retour pour échange :
• Si le Client ne souhaite pas être remboursé de sa commande il peut bénéficier d’un avoir à valoir sur son prochain achat, cet avoir sera généré et crée dans son espace client, ou généré sous forme d’un code de réduction du montant de sa commande initiale.
• Dans le cas d’un retour pour échange de produit non personnalisé, le Client prends à sa charge en plus des frais de retour, les frais de l’envoi de l’article remplacé à l’adresse de sa commande initiale.
• Dans le cas des frais de l’envoi de l’article remplacé, le Client à la possibilité de se charger d’éditer lui-même le bordereau d’expédition et de l’en faire part à DESIGN BY RHINO en pièce jointe par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@designbyrhino.fr. Ou bien de choisir de commander une prestation d’envoi pour remplacement de commande qui lui sera indiquée par un lien de commande complémentaire.
7.6.7 - Les tailles sont à vérifier dans la description de l'article et les documents joints.
Au cas échéant nous contacter avant la confection de la commande mais en aucun cas DESIGN BY RHINO ne pourra être tenu responsable du choix décisif du Client.
Les articles personnalisés ne sont pas soumis à notre politique de retour et d'échange.
À sa demande lors de la commande le Client peut solliciter DESIGN BY RHINO en lui demandant de lui expédier l’article dépourvu de sa personnalisation et de ses marquages. Ceci afin qu’il puisse essayer l’article et le retourner pour la fabrication de la personnalisation validée. Le Client pourra valider la taille qui lui convient.
Un complément de commande lié à un second envoi devra être payé par le Client avant l’envoi de sa commande pour essayage. Le Client prendra à sa charge, les frais de retour de l’article pour la réalisation des marquages.
7.7 Codes Promotionnels
Certains articles sont éligibles à une réduction de 10.00 € à 20.00 € au panier avec les codes 12DAY - 10DUO
Offre non cumulable, pour l'achat simultané de coques de clés et/ou de vêtements éligibles. Votre commande sera préparée et expédiée selon le délai le plus long indiqué sur les articles.
Article éligible à la réduction de 10.00 € au panier avec le code 12DAY
Soit 10€ de remise, si vous n'êtes pas pressé votre commande sera expédiée à l'issue de 12 jours ouvrés.
Offre non cumulable, votre commande sera préparée et expédiée à l'issue de 12 jours ouvrés (Hors samedi, dimanche ou jour férié ou chômé). Le délai court à compter du lendemain de la confirmation de la commande Client ou, pour les services, de la conclusion de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Article éligible à la réduction de 10.00 € au panier avec le code 12DUO
Soit 10€ de remise, pour l'achat simultané de coques de clés et/ou de vêtements éligibles qui comportent cette offre.
8. VALIDATION DE COMMANDE
8.1 Objet
La validation de paiement par les Services DESIGN BY RHINO permet l'expédition du colis à l’utilisateur.
8.2 Conditions
Certaines validations se feront directement, c'est-à-dire sans procédure de vérification préalable.
Cependant dans le but de limiter les risques de fraude et ainsi protéger les intérêts de ses Clients, DESIGN BY RHINO est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués par carte bancaire sur le site.
Le Client est dans ce cas prévenu par courriel des documents justificatifs (une photocopie lisible recto-verso d'une pièce d'identité et des justificatifs de domicile) à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de leur commande.
A l'issue de cet éventuel contrôle:
- DESIGN BY RHINO se réserve le droit d'accepter la commande, et a fortiori d'en valider le paiement.
- DESIGN BY RHINO peut en cas de non réception de ces documents justificatifs dans un délai de 48 heures refuser la validation du paiement.
- DESIGN BY RHINO peut en cas de réception de documents jugés non conformes procéder au remboursement de la dite commande par le crédit du compte bancaire ayant été débité lors de la commande.
Si le contrôle ne peut pas avoir lieu dans les 48 heures suivant la date de la commande par la faute du Client, la commande ne pourra pas être honorée et sera annulée par DESIGN BY RHINO qui se donne le droit de demander lesdits documents pour obtenir le remboursement de la commande.
9. PAIEMENT
9.1 Sécurité des paiements
Pour la sécurité des transactions, DESIGN BY RHINO fait appel aux services de ses partenaires Paypal et Stripe. Les coordonnées bancaires du Client sont cryptées puis transmises de façon sécurisées jusqu'aux serveurs. Cette procédure est gérée par la technologie de cryptage SSL et la protection par le protocole 3D-Secure, les plus utilisées et les plus efficaces au monde. Une fois le paiement du Client validé, les données sont détruites et ne restent pas sur leurs serveurs. C'est la raison pour laquelle DESIGN BY RHINO redemande, à chaque nouvelle commande, à ses Clients le numéro de carte bancaire. Son partenaire Stripe propose également d’enregistrer les cartes bancaires du Client (pour des paiements ultérieurs en un clic), dans ce cas seul le cryptogramme sera à renseigner lors de la transaction.
9.2 Modalités de paiement
Seuls les paiements par carte bancaire, PayPal, chèque et par virement sont proposés. La commande sera validée à réception du règlement.
- Paiement par carte bancaire
Le Client a la possibilité de régler la commande en ligne par carte bancaire, Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard. Le Client est tenu de fournir le type de sa carte de paiement (carte bleue, carte VISA, etc.), le numéro de la carte de paiement, la date d'expiration et le cryptogramme. Il garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte, que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la commande de produits DESIGN BY RHINO.
- Paiement par virement
Le Client a la possibilité de régler sa commande en ligne par virement, sur le compte de la société DESIGN BY RHINO. Dans ce cas, il est impératif que figure dans l’ordre de virement le numéro de commande communiquée par le site DESIGN BY RHINO pour relier le paiement de l’utilisateur à sa commande.
En l’absence de cette information, la société DESIGN BY RHINO ne pourra être tenue pour responsable du non traitement de la commande.
Le numéro de compte bancaire de la société DESIGN BY RHINO est communiqué sur le site www.designbyrhino.fr. La commande sera validée selon le délai bancaire nécessaire à l’encaissement du virement, ainsi que du délai de rejet dans le cas d'insuffisance de fonds de son compte bancaire. Ce délai est de 10 jours ouvrables après l'encaissement du virement.
En cas de rejet du paiement par virement, la société DESIGN BY RHINO sera en droit de déduire du remboursement les frais liés au mode de paiement prélevés par sa banque. Concernant les frais techniques, frais de maquette, frais d'approvisionnement de la marchandise, frais de retour fournisseur... qu’elle a engagés. Le montant de ces frais étant alors forfaitairement compté à 20% du montant Total de la commande versée par le Client, hors frais bancaires, et remises, codes de réductions préalablement liés à l'article.
- Paiement par chèque
Le Client a la possibilité de régler sa commande en ligne par chèque à l'ordre de GARINO Stéphane, à envoyer chez DESIGN BY RHINO - GARINO STEPHANE au 125 Chemin de Saint Pons - 06460 ESCRAGNOLLES. La commande sera validée selon le délai bancaire nécessaire à l’encaissement du chèque, ainsi que du délai de rejet dans le cas d'insuffisance de fonds de son compte bancaire. Ce délai est de 10 jours ouvrables après l'encaissement du chèque.
En cas de rejet du chèque de paiement, la société DESIGN BY RHINO sera en droit de déduire du remboursement les frais liés au mode de paiement prélevés par sa banque. Concernant les frais techniques, frais de maquette, frais d'approvisionnement de la marchandise, frais de retour fournisseur... qu’elle a engagés. Le montant de ces frais étant alors forfaitairement compté à 20% du montant Total de la commande versée par le Client, hors frais bancaires, et remises, codes de réductions préalablement liés à l'article.
Le Client devra indiquer au dos du chèque, le numéro de sa commande.
9.3 Défaut de paiement
DESIGN BY RHINO se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes conditions générales.
Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le site www.designbyrhino.fr sans l'autorisation des services DESIGN BY RHINO au préalable.
DESIGN BY RHINO se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
10. LIVRAISON & DÉLAI
10.1 Lieu de livraison
Les produits seront obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de la commande. C'est pourquoi DESIGN BY RHINO demande au Client de s'assurer de l'exactitude des informations qu'il a pu fournir pour la livraison de sa commande.
Le retrait des produits n'est pas proposé, excepté mention contraire indiquée sur la fiche descriptive du produit présente sur le site internet. Les Clients qui se rendraient au siège Social ne pourraient en aucun cas retirer leur produit.
DESIGN BY RHINO expédie ses commandes en France métropolitaine ainsi que les dans les DOM-TOM et la Corse et ce quel que soit le produit, ainsi que vers l’Europe et les pays internationaux.
Pour les envois à destination des DOM-TOM ou de l'international, les plis et colis doivent être accompagnés d'un formulaire de douane CN22/CN23.
10.2 Livraison par Colissimo (colis suivi et point retrait), Petit Paquet, Lette Suivie et Recommandée La Poste.
Les présentes conditions de livraisons sont essentiellement applicables pour la France métropolitaine :
L'offre Colissimo, Lettre Recommandée et Lette Suivie sont disponible pour la France métropolitaine et l'International. L'offre Petit Paquet est uniquement réservée à l'international.
Plusieurs modes de livraison sont proposés au Client en fonction du taux de recommandation relatif au montant Total de sa commande.
Le Client peut choisir le mode de livraison en fonction du montant Total de sa commande, certains modes de livraisons sont appliqués selon la valeur des articles.
DESIGN BY RHINO est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution de ses obligations. Il lui appartient d’assumer la charge des risques de transport. De ce fait DESIGN BY RHINO est responsable d’assurer et de garantir la livraison de ses commandes. Les modes de livraisons proposés sont valorisés par ces dites garanties.
Non pas d’être concurrentiel, mais pour des raisons de pouvoir d’achat, DESIGN BY RHINO propose la livraison de ses articles de type « Sticker » par Lettre Suivie. Il est à noter que :
- Pour la livraison en Lettre Suivie, aucune indemnisation en cas de perte ou d’avarie, de ce fait il est laissé au Client le choix du mode de livraison approprié à la valeur de sa commande Totale. Ceci tout en sachant que quel que soit son choix, sa commande restera en totalité garantie de sa valeur jusqu’à la livraison.
Il en est de même pour la livraison en Colissimo sans signature :
- Pour la livraison en Colissimo sans signature, indemnisation forfaitaire à hauteur de 23€ par kilo selon la masse renseignée sur le bordereau d'expédition validé par La Poste.
- Pour la livraison en Colissimo économique Outre-mer (colissimo maritime), si le Client n’est pas pressé le choix de se mode est une solution économique. Indemnisation de 23€ par kilo en cas de perte ou avarie et d'une remise dans la boîte aux lettres du destinataire (sans signature) si sa taille le permet.
- Pour la livraison en Colissimo avec signature et assurance, indemnisation selon le montant de la commande qui correspond avec le taux de recommandation choisi. (Exemple : La commande est de 189€ hors frais de port, le client devra choisir la livraison en Colissimo avec signature R2 à 200€ pour bénéficier de l'assurance qui couvrira la totalité de sa commande en cas de perte ou d'avarie). Ensuite chaque tranche de recommandation est incrémentée de 100€. Ceci tout en sachant que quel que soit le choix du Client, sa commande restera en totalité garantie de sa valeur jusqu’à la livraison.
- Pour la livraison Colissimo Point Retrait, un widget s’affiche lors du choix de ce mode de livraison et permet de choisir le point retrait souhaité, il propose un large choix de livraison en bureau de Poste, en relais ou consigne Pickup. Le taux de recommandation pour ce mode de livraison est R1, ce qui correspond à une assurance Ad Valorem de 150€ de la commande Client. Pour récupérer son colis le Client sera notifié de sa livraison, et il pourra se présenter au point de proximité muni d'une pièce d'identité et de son plus beau sourire afin de récupérer son colis.
- Pour la livraison en Lettre recommandée, deux niveaux de recommandation sont prévus, R1 et R2, correspondant à une indemnisation de 16€ et 153€. Ceci tout en sachant que quel que soit le choix du Client, sa commande restera en totalité garantie de sa valeur jusqu’à la livraison.
- Pour la livraison en Petit paquet recommandé International R2, indemnisation forfaitaire à hauteur de 150 €, si le montant Total de la commande frais de port inclus dépasse le taux de recommandation, le Client pourra choisir une offre proposée supérieure en Colissimo.
Si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du Client. Si aucun avis de passage n'est déposé, il appartient au Client de faire le suivi de son colis depuis son espace Client.
Distribution du colis en boîte aux lettres à l’adresse indiquée par l’expéditeur, ou selon tout autre mode de distribution convenu entre La Poste et le destinataire. L’enregistrement de l’information de distribution par le système d’information de La Poste constitue la preuve de celle-ci. Aucune signature n’est recueillie.
En cas d’impossibilité de distribution en boîte aux lettres, La Poste se réserve la possibilité de procéder à plusieurs tentatives de distribution à l’adresse indiquée par l’expéditeur. Elle peut prendre l’initiative d’une remise à toute personne présente à cette adresse, y compris le gardien ou le concierge qui accepte d’en prendre livraison.
En cas d’impossibilité de distribution, le colis est mis en instance à l’endroit indiqué sur l’avis de passage. Les Conditions Générales de Vente applicables aux prestations courrier-colis de La Poste en précisent les modalités.
En cas de non réception de colis DESIGN BY RHINO fera tous ses efforts pour rembourser (hors frais de port) le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du produit retourné. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, de force majeure, fait prévisible et insurmontable DESIGN BY RHINO ne pourra être poursuivi par le Client. Le Client peut vérifier le suivi de son colis sur son espace Client.
Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients.
Quel que soit le mode de livraison choisi, nous vous envoyons un lien pour suivre votre colis en ligne.
Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. Nous recommandons au Client de regrouper tous ses articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles. Son colis est expédié à nos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles.
Les dimensions des boîtes aux lettres des Clients doivent être appropriées, être aux normes et avoir une protection à l'eau. Les articles expédiés par DESIGN BY RHINO sont correctement protégés
10.3 Livraison par transporteur
Certaines livraisons par transporteur font l'objet d'un rendez-vous pris par le transporteur avec le Client.
Dans ce cas, si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et prendra toutes les responsabilités incombant au Client.
Dans le cas où la livraison se ferait par un transporteur qui aurait pris rendez-vous avec le Client à une date et heure précise, le Client devra impérativement être présent à la date et l'heure prévue.
Dans le cas contraire, le transporteur ne pourra effectuer la livraison et la commande nous sera automatiquement retournée.
En cas de non réception de colis DESIGN BY RHINO fera tous ses efforts pour rembourser (hors frais de port) le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du produit retourné. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, de force majeure, fait prévisible et insurmontable DESIGN BY RHINO ne pourra être poursuivi par le Client. Le Client peut vérifier le suivi de son colis sur son espace Client.
Dans le cas où le transporteur subirait un retard important et indépendant de sa volonté, DESIGN BY RHINO fera ses meilleurs efforts pour prévoir une nouvelle livraison à sa charge.
Dans le cas où les conditions d'habitat du Client ne permettraient pas au transporteur d'effectuer la livraison du produit, la livraison n'aura pas lieu et restera à la charge du Client. A la livraison du produit, le Client doit obligatoirement déballer le produit en présence du transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la marchandise livrée en la présence du transporteur avant de signer le bon de livraison de ce dernier.
En cas d'anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison. Ces anomalies pourront être:
- Produit abîmé...
- Produit non conforme en nature (erreur de référence, de couleur...) ou en quantité.
Le Client doit ensuite impérativement refuser le colis.
Il doit ensuite faire parvenir ses réclamations à DESIGN BY RHINO le jour même de la livraison.
Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client. L'absence de réclamations, la non-émission de réserves de la part du Client signifient que le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. Par exemple, le Client ne pourra pas émettre de réserve à DESIGN BY RHINO après le départ du transporteur, même si le colis n'a pas été ouvert en présence du transporteur.
10.4 Délais de livraison
Les commandes sont expédiées selon le délai indiqué sur la page de l'article après réception du paiement, ou à défaut au plus tard dans les 30 jours qui suivent la commande (article L. 216-1, alinéa 2 du code de la consommation). Si les articles en précommande ne peuvent s’inscrire dans ces délais (rupture de stock, reliquats fournisseurs, ou acheminements perturbés par des cas de forces majeures comme une crise sanitaire…), le Client sera informé par l’envoi d’un courriel, afin d’y trouver une entente et de compter sur sa patience.
Sont exclus du délai de 30 jours, les articles de type Key Shell « coque de clé », qui sont précommandées avec un délai d’acheminement maritime de 21 jours, et qui sont réalisées en atelier à la demande du Client. Par exemple ce délai s’affiche sur l’article comme tel : Hors stock précommande - Livraison entre 3 et 6 semaines selon préparation et délai fournisseur.
Afin de suivre votre commande, nous vous expédions un courriel au moment du départ du produit de notre atelier. Les délais de livraison sont en moyenne de 10 jours ouvrables (hors week-end et jours fériés) à validation de la commande et réception du règlement inclus. Ce délai est donné à titre indicatif. Selon les quantités, le choix de la personnalisation, ce délai peut plus ou moins varier. La société DESIGN BY RHINO ne peut s'engager à tenir ce délai pour chaque commande. Le Client devra informer DESIGN BY RHINO sur la date éventuelle d'un événement si ce dernier a un impératif de date de livraison à respecter. DESIGN BY RHINO devra valider par écrit ce délai avec le Client et pourra demander des frais supplémentaires pour traitement de sa commande en express si le délai est inférieur à 10 jours ouvrables.
Les délais de livraison mentionnés nous sont donnés par les transporteurs, ces délais comprennent les périodes de précommande et de préparation des articles.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, en nous contactant par téléphone 09 81 61 74 21 ou par email designbyrhino.fr, nous pourrons vous renseigner sur l'état d'avancement de votre commande en faisant la demande d'une enquête au transporteur responsable de la livraison.
Le transporteur fixe lui-même la durée de l'enquête de perte. Par exemple, un produit livré par Colissimo, Chronopost, ou un transporteur choisi sur le site de DESIGN BY RHINO et non livré au Client fera l'objet d'une enquête d'une durée de 21 jours ouvrés (2 mois pour l’international) à compter de la date d'ouverture de l'enquête demandée par DESIGN BY RHINO auprès de son transporteur.
L'ouverture de l'enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivants la manifestation par le Client à DESIGN BY RHINO de la non réception du produit.
Si un colis est annoncé « livré » sur le site du transporteur, il sera demandé au Client une lettre de contestation ainsi qu'une photocopie recto verso de sa pièce d'identité pour l'ouverture d'enquête.
Les documents devront être envoyés dans un délai de 7 jours suivant la demande (caché de la Poste faisant foi). Passé ce délai, aucune ouverture d'enquête ne sera acceptée.
Si pendant le délai d'enquête, le produit est retrouvé, il sera livré au Client.
Si le Produit venait à ne pas être retrouvé à l'issue de l'enquête, DESIGN BY RHINO :
- Expédie un Produit de remplacement à ses frais si le Produit est encore disponible.
- Rembourse le prix de la Commande perdue par le Transporteur ou propose un avoir à valoir sur le prochain achat si le ou les Produits commandés ne sont plus disponibles DESIGN BY RHINO ne pourra en aucun cas procéder à l'échange ou au remboursement du produit (ou de la commande) avant l'expiration du délai d'enquête, et le Client ne pourra pas se retourner contre DESIGN BY RHINO.
Dans le cas d’une date de livraison impérative qui a été suggérée par le Client lors de sa commande, mais non validée par écrit par DESIGN BY RHINO pour un : cadeau d’anniversaire ou de Noël, départ en vacances, mariage … Il appartient au Client de prendre les précautions nécessaires et d’interroger les services logistiques de notre site pour faire évaluer la faisabilité du respect du délai.
DESIGN BY RHINO ne pourra être tenu pour responsable en cas de livraison jugée tardive par le Client. Le délai de livraison sera celui qui est mentionné sur l’article, ou à défaut au plus tard dans les 30 jours qui suivent la commande.
Dans le cas d’une demande expresse pour une date de livraison impérative qui a été suggérée par le Client lors de sa commande, et validée par écrit par DESIGN BY RHINO pour un : cadeau d’anniversaire ou de Noël, départ en vacances, mariage … Le Client peut immédiatement résoudre le contrat lorsque DESIGN BY RHINO n'exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévu. DESIGN BY RHINO remboursera, au plus tard dans les 14 jours qui suivent la dénonciation du contrat.
Dans le cas d’une commande reçue par le Client après le délai prévu, les frais de retour sont à sa charge, les articles devront être retournés intacts et dans leurs emballages d’origine.
11. FACTURATION
Les factures sont écrites par DESIGN BY RHINO sous réserve d’erreurs.
Les lignes de facture, le destinataire, l’adresse de livraison sont repris à partir des éléments que le Client seul a saisi et validé lors de sa passation de commande sur le site www.designbyrhino.fr
La facture accompagnera la marchandise livrée au Client, et sera attaché à l’un des colis de la livraison.
Il appartient au Client de récupérer la facture à la réception de sa commande.
La facture est adressée en un seul exemplaire.
Aucun duplicata de facture ne sera adressé au Client, sauf accord explicite de la société DESIGN BY RHINO.
12. USAGE COMMERCIAL
La société DESIGN BY RHINO n’a aucune obligation de restitution des résultats intermédiaires comme les données, fichiers informatiques, films de transfert ou de sérigraphie, … ou toute autres supports matériels ou immatériels ayant permis la réalisation de la commande du Client.
DESIGN BY RHINO se réserve tous les droits pour les prestations créatives qu’il a accomplies à la demande du Client comme les ébauches graphiques, les marques textuelles et imagées, la mise en page des logos, etc.
DESIGN BY RHINO se réserve la faculté, pour toute commande réalisée et livrée, de mettre en ligne sur le site www.designbyrhino.fr des images des produits livrés. Le Client a toutefois, sans limitation de temps, la possibilité de demander le retrait du site des images des produits qu’il a commandés et reçus. Sa demande doit être faite par courrier recommandé à l’adresse de DESIGN BY RHINO.
Dans ce cas, DESIGN BY RHINO disposera d’un délai de 30 jours pour retirer de son site les images concernées.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site, les logos, textes, offres, graphismes et tout fichier numérique mis à disposition du Client par DESIGN BY RHINO, dans leur version actuelle ou future (ci-après les « Propriétés ») appartiennent exclusivement à DESIGN BY RHINO et sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle de ce dernier. DESIGN BY RHINO concède au Client, à titre non exclusif, le droit d’utiliser les Propriétés dans la limite nécessaire à l’utilisation de la Solution. Le Client s’interdit de copier, modifier, intégrer les Propriétés sur quelque support que ce soit, d’effectuer une rétro-ingénierie quelconque ou d’user de toute autre méthode pour tenter de reproduire les Propriétés. Plus généralement, le Client s’interdit de porter atteinte d’une quelconque manière que ce soit aux droits de propriété intellectuelle de DESIGN BY RHINO sur les Propriétés dans leur version présente ou future. Le Client s’interdit de vendre, céder, donner en licence, sous-licencier, donner en garantie, ou, plus généralement, transmettre à un tiers les Propriétés de toute autre manière. Les commentaires ou suggestions du Client pour améliorer la Solution seront gratuits et DESIGN BY RHINO pourra les utiliser sans contrepartie.
14. GARANTIE ET DROIT DE RESTITUTION
14.1 – Le Client se doit de vérifier la conformité contractuelle de la marchandise livrée, ainsi que les résultats intermédiaires, bons à tirer, maquettes, … qui lui ont été expédiés pour être corrigés et validés.
Le danger de toute erreur incombe au Client à partir du moment où il a validé les documents qui lui ont été transmis par la société DESIGN BY RHINO et ou le site www.designbyrhino.fr.
14.2 – En cas de vices ou défauts, le Client devra en prouver l'existence pour en effectuer la déclaration à la société DESIGN BY RHINO. L'action en garantie légale des vices cachés doit être exercée auprès de DESIGN BY RHINO par lettre recommandée avec avis de réception. Ce courrier doit être accompagné de justificatifs : bon de livraison, photo... Une fois le vice caché démontré, le Client pourra obtenir le remplacement ou l’annulation de la commande, ou une diminution du prix s’il souhaite conserver le bien. En cas de retour de la commande, DESIGN BY RHINO prend en charge les frais de port standards sous forme d'envoi de fichiers, pour que le Client puisse imprimer le bordereau d'affranchissement prépayé nécessaire à la marchandise retournée.
14.3 – Tout retour doit être discuté préalablement avec DESIGN BY RHINO. Toute marchandise retournée en port dû ne sera pas acceptée.
14.4 – Des écarts légers entre les couleurs de transferts, broderie ou d’impression et l’original du Client ne peuvent pas être réclamés.
14.5 – Le fait qu’un ou plusieurs articles de la marchandise présentent un vice n’autorise pas le Client à réclamer le remboursement de sa commande. Dans ce cas, la société DESIGN BY RHINO devra proposer le remplacement, ou le remboursement des articles défectueux, ou une diminution du prix s’il souhaite conserver les biens.
14.6 – Dés lors qu’il apparaît que l’article a pu être utilisé, la responsabilité de DESIGN BY RHINO, même en cas de vice, ne saurait être engagée. La dépréciation de la valeur du bien pourra se traduire par des frais de nettoyage, de réparation.
14.7 - Pour un produit dit «personnalisé» ou «Article fabriqué, réalisé à la commande», celui-ci n’est pas soumis à notre politique de retour et d'échange, et au droit de rétractation, conformément aux dispositions de l'article L221-28, 3° du Code de la Consommation.
Dans certains cas d’«Articles réalisés à la commande» DESIGN BY RHINO se réserve le droit et l’appréciation de faire bénéficier au Client de sa garantie commerciale, si l’article peut retrouver rapidement un preneur. DESIGN BY RHINO pourra autoriser l’échange de l’article et le Client prendra à sa charge les frais de retour, et sera redevable des frais de remise en stock de 20% du prix unitaire de l'article, ceci hors remises et codes de réductions préalablement liés à l'article.
14.8 - Pour le retour d'un produit non personnalisé, le Client prendra à sa charge, les frais de retour de la marchandise. L'acheteur en ligne, comme tout consommateur de VPC, a un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien ou accepte l'offre pour une prestation, sans justification, ni paiement de pénalités de sa part.
14.9 - Les tailles sont à vérifier dans la description de l'article et les documents joints.
Au cas échéant nous contacter avant la confection de la commande mais en aucun cas DESIGN BY RHINO ne pourra être tenu responsable du choix décisif du Client.
Les articles personnalisés ne sont pas soumis à notre politique de retour et d'échange.
À sa demande lors de la commande le Client peut solliciter DESIGN BY RHINO en lui demandant de lui expédier l’article dépourvu de sa personnalisation et de ses marquages. Ceci afin qu’il puisse essayer l’article et le retourner pour la fabrication de la personnalisation validée. Le Client pourra valider la taille qui lui convient.
Un complément de commande lié à un second envoi devra être payé par le Client avant l’envoi de sa commande pour essayage. Le Client prendra à sa charge, les frais de retour de l’article pour la réalisation des marquages.
15. DROIT APPLICABLE
15.1 Compétence juridictionnelle
Les conditions générales de vente de www.designbyrhino.fr seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Tout différend entre un Client et DESIGN BY RHINO sera soumis, s’il ne peut être réglé à l’amiable entre les parties, à la juridiction du tribunal de Commerce de GRASSE dans le ressort duquel se trouve le siège de la société DESIGN BY RHINO.
Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des conditions générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions des dites conditions resteront en vigueur.
La disposition devenue caduque doit être remplacée par une réglementation légale.
15.2 Responsabilité
La responsabilité de DESIGN BY RHINO aux termes des conditions générales de vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
Tous les droits pour les prestations créatives accomplies à la demande du Client comme les ébauches graphiques, les marques textuelles et imagées, la mise en page des logos, … restent la propriété de DESIGN BY RHINO.
DESIGN BY RHINO se réserve la faculté, pour toute commande réalisée et livrée, de mettre en ligne sur le site www.designbyrhino.fr des images des produits livrés. Le Client a toutefois, sans limitation de temps, la possibilité de demander le retrait du site des images des produits qu’il a commandés et reçus. Sa demande doit être faite par courrier recommandé à l’adresse de DESIGN BY RHINO.
Dans ce cas, DESIGN BY RHINO disposera d’un délai de 30 jours pour retirer de son site les images concernées.
