Rétractation, Annulation, Retour de la commande
Conformément aux dispositions de l'article L221-18 et suivants du Code de la Consommation, il peut être retourné à DESIGN BY RHINO au titre du droit de rétractation tout produit non personnalisé. Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires (tous les jours de l'année sont comptés) pour lui indiquer son souhait de se rétracter. Le délai court à compter du lendemain de la réception du bien ou, pour les services, de la conclusion de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Conformément aux dispositions de l'article L221-28, 2° du Code de la Consommation, dans le cadre d'une souscription de prestation ou de fourniture de service, le Client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs, sans pénalité, mais à compter de la validation de l'offre. Tout droit de rétractation de l’Acheteur sera exclu à partir du moment où le travail de prestation de service de DESIGN BY RHINO a commencé avec l'accord du Client.
Conformément aux dispositions de l'article L221-28, 3° du Code de la Consommation, la personnalisation des produits par DESIGN BY RHINO s'analyse comme une fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, privant le consommateur de son droit de rétractation. DESIGN BY RHINO est une EIRL dont le siège social est établi au sein du domicile du gérant, l'activité considérée ne conduit pas à recevoir de la clientèle ou des marchandises, Design BY RHINO ne dispose d'aucun stock d'articles personnalisés. Les articles confectionnés comprenant des marquages, des flocages, des impressions ou des broderies sont considérés personnalisés à la réception de la commande Client. Les marquages, les flocages, les impressions et les broderies des articles sont donc réalisés à la réception d'une commande fournisseur, unique ou groupée. Les articles confectionnés sont considérés personnalisés et ne sont donc pas soumis à notre politique de retour et d'échange. En acceptant le lancement de la fabrication le Client reconnait perdre son droit de rétractation dès que la fabrication est entièrement exécutée.
En cas d’annulation, la société DESIGN BY RHINO sera en droit de déduire du remboursement les frais liés au mode de paiement prélevés par sa banque. Concernant les frais techniques, frais de maquette, frais d'approvisionnement de la marchandise, frais de retour fournisseur... qu’elle a engagé. Le montant de ces frais étant alors forfaitairement compté à 20% du montant Total de la commande versée par le Client, hors frais bancaires, et remises, codes de réductions préalablement liés à l'article.
– Le Client se doit de vérifier la conformité contractuelle de la marchandise livrée, ainsi que les résultats intermédiaires, bons à tirer, maquettes, … qui lui ont été expédiés pour être corrigés et validés.
Le danger de toute erreur incombe au Client à partir du moment où il a validé les documents qui lui ont été transmis par la société DESIGN BY RHINO et ou le site www.designbyrhino.fr.
– En cas de vices ou défauts, le Client devra en prouver l'existence pour en effectuer la déclaration à la société DESIGN BY RHINO. L'action en garantie légale des vices cachés doit être exercée auprès de DESIGN BY RHINO par lettre recommandée avec avis de réception. Ce courrier doit être accompagné de justificatifs : bon de livraison, photo... Une fois le vice caché démontré, le Client pourra obtenir le remplacement ou l’annulation de la commande, ou une diminution du prix s’il souhaite conserver le bien. En cas de retour de la commande, DESIGN BY RHINO prend en charge les frais de port standards sous forme d'envoi de fichiers, pour que le Client puisse imprimer le bordereau d'affranchissement prépayé nécessaire à la marchandise retournée.
– Tout retour doit être discuté préalablement avec DESIGN BY RHINO. Toute marchandise retournée en port dû ne sera pas acceptée.
– Le fait qu’un ou plusieurs articles de la marchandise présentent un vice n’autorise pas le Client à réclamer le remboursement de sa commande. Dans ce cas, la société DESIGN BY RHINO devra proposer le remplacement, ou le remboursement des articles défectueux, ou une diminution du prix s’il souhaite conserver les biens.
- Pour un produit dit «personnalisé» ou «Article confectionné, fabriqué, réalisé à la commande», celui-ci n’est pas soumis à notre politique de retour et d'échange, et au droit de rétractation, conformément aux dispositions de l'article L221-28, 3° du Code de la Consommation.
Dans certains cas d’«Articles confectionnés et réalisés à la commande» DESIGN BY RHINO se réserve le droit et l’appréciation de faire bénéficier au Client de sa garantie commerciale, si l’article peut retrouver rapidement un preneur. DESIGN BY RHINO pourra autoriser l’échange de l’article et le Client prendra à sa charge les frais de retour, et sera redevable des frais de remise en stock de 20% du prix unitaire de l'article, ceci hors remises et codes de réductions préalablement liés à l'article.
- Pour le retour d'un produit non personnalisé, le Client prendra à sa charge, les frais de retour de la marchandise. L'acheteur en ligne, comme tout consommateur de VPC, a un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien ou accepte l'offre pour une prestation, sans justification, ni paiement de pénalités de sa part.
Modalités et devoirs du Client en cas de rétractation :
• Pour les produits non personnalisés la rétractation doit être signifiée dans les 14 jours après réception de la commande.
• Le Client doit faire part de sa décision à l’écrit ou par téléphone, sa demande devra être confirmée par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@designbyrhino.fr. DESIGN BY RHINO devra accuser réception et valider la demande de rétractation par retour de mail au Client avant tout retour de produit.
• Le produit doit être retourné sous 14 jours dès validation de la demande de rétractation, de préférence dans son emballage d'origine pour préserver l'intégrité du produit.
• Le Client devra respectez autant que possible les modalités de renvoi prévues par DESIGN BY RHINO (obtention d'un numéro de retour, choix du transporteur, etc.)
• Les frais de retour sont à la charge du Client.
• Si la prise en main du produit ne s’est pas limitée à un simple essayage comme en magasin, qu’il est retourné détérioré, le client doit alors dédommager le marchand en fonction de la décote fixée par ce dernier.
Garantie Légale du Client en cas de rétractation :
• Selon les CGU le Client est informé de son droit de rétractation sur les produits non personnalisés.
• Les modalités et devoirs du Client en cas de rétractation des présentes CGU valent formulaire de rétractation.
• En cas de rétractation, DESIGN BY RHINO doit accuser réception et valider la demande de rétractation par retour de mail au Client avant tout retour de produit.
• DESIGN BY RHINO doit rembourser la commande dans son intégralité (frais de port standards inclus).
• Le remboursement sera effectué sous 14 jours, dès la réception et le contrôle du parfait état du produit retourné.
• Le remboursement sera établi selon le mode de paiement préalablement effectué par le Client lors de sa commande.
Garantie Commerciale du Client en cas de rétractation, de retour pour échange :
• Si le Client ne souhaite pas être remboursé de sa commande il peut bénéficier d’un avoir à valoir sur son prochain achat, cet avoir sera généré et crée dans son espace client, ou généré sous forme d’un code de réduction du montant de sa commande initiale.
• Dans le cas d’un retour pour échange de produit non personnalisé, le Client prends à sa charge en plus des frais de retour, les frais de l’envoi de l’article remplacé à l’adresse de sa commande initiale.
• Dans le cas des frais de l’envoi de l’article remplacé, le Client à la possibilité de se charger d’éditer lui-même le bordereau d’expédition et de l’en faire part à DESIGN BY RHINO en pièce jointe par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@designbyrhino.fr. Ou bien de choisir de commander une prestation d’envoi pour remplacement de commande qui lui sera indiquée par un lien de commande complémentaire.
- Les tailles sont à vérifier dans la description de l'article et les documents joints.
Au cas échéant nous contacter avant la confection de la commande mais en aucun cas DESIGN BY RHINO ne pourra être tenu responsable du choix décisif du Client.
Les articles personnalisés ne sont pas soumis à notre politique de retour et d'échange.
À sa demande lors de la commande le Client peut solliciter DESIGN BY RHINO en lui demandant de lui expédier l’article dépourvu de sa personnalisation et de ses marquages. Ceci afin qu’il puisse essayer l’article et le retourner pour la fabrication de la personnalisation validée. Le Client pourra valider la taille qui lui convient.
Un complément de commande lié à un second envoi devra être payé par le Client avant l’envoi de sa commande pour essayage. Le Client prendra à sa charge, les frais de retour de l’article pour la réalisation des marquages.
Pour plus d’informations consultez les CGU ici.
