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Rétractation, Annulation, Retour de la commande 

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-2, 2° du Code de la Consommation, dans le cadre d'une souscription de prestation ou de fourniture de service, le Client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs, sans pénalité, mais à compter de la validation de l'offre. Tout droit de rétractation de l’Acheteur sera exclu à partir du moment où le travail de prestation de service de DESIGN BY RHINO a commencé avec l'accord du Client. 

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-2, 3° du Code de la Consommation, la personnalisation des produits par DESIGN BY RHINO s'analyse comme une fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, privant le consommateur de son droit de rétractation. DESIGN BY RHINO est une EIRL dont le siège social est établi au sein du domicile du gérant, l'activité considérée ne conduit pas à recevoir de la clientèle ou des marchandises, Design BY RHINO ne dispose d'aucun stock d'articles personnalisés. Les articles comprenant des marquages, des impressions ou des broderies sont considérés personnalisés à la réception de la commande Client. Les marquages, les impressions et les broderies des articles sont donc réalisés à la réception d'une commande fournisseur, unique ou groupée.

Pour le retour d'un produit non personnalisé, le client prendra à sa charge, les frais de retour de la marchandise. Des frais de retour fournisseur d'un montant de 20% du prix unitaire de vente seront impactés. L'acheteur en ligne, comme tout consommateur de VPC, a un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien ou accepte l'offre pour une prestation, sans justification, ni paiement de pénalités de sa part. Le client prendra à sa charge les frais de retour et sera redevable des frais de retour fournisseur de 20% du prix unitaire de l'article.

En cas d’annulation, la société DESIGN BY RHINO sera en droit de déduire du remboursement les frais liés au mode de paiement prélevés par sa banque, les frais techniques, frais de maquette, frais d'approvisionnement de la marchandise, frais de retour fournisseur... qu’elle a engagés. Le montant de ces frais étant alors forfaitairement compté à 20% du montant total de la commande versée par l’utilisateur.

Pour plus d’informations consultez les CGU ici.